Conditions Générales Développeur Freelance Lyon Supinfo

Dernière mise à jour : 02 janvier 2026

1. Objet des conditions générales développeur freelance Lyon

Les présentes conditions générales développeur freelance Lyon régissent les relations contractuelles entre Anthony Cote, développeur freelance Lyon Supinfo, et ses clients dans le cadre de prestations de développement web, logiciel et conseil en intelligence artificielle à Lyon et sa région.

2. Services proposés par le développeur freelance Lyon Supinfo

En tant que développeur freelance Lyon, Anthony Cote propose les services suivants :

• Développement d'applications web (React, Node.js, JavaScript) à Lyon
• Création de sites internet sur mesure pour entreprises lyonnaises
• Développement d'APIs et services backend
• Optimisation SEO et performance web spécifique Lyon
• Maintenance et support technique développeur Lyon
• Conseil en développement logiciel et intelligence artificielle

3. Devis et acceptation - Développeur freelance Lyon Supinfo

Toute prestation de ce développeur freelance Lyon fait l'objet d'un devis détaillé préalable mentionnant :

• La description détaillée des services de développement
• Le prix total TTC développeur freelance Lyon
• Les délais de réalisation du projet web
• Les conditions de paiement développeur Lyon

Le devis signé et retourné par le client vaut acceptation des présentes conditions générales développeur freelance Lyon et constitue un engagement ferme des deux parties.

4. Tarifs et paiement développeur freelance Lyon

4.1 Tarifs développeur freelance Lyon Supinfo

Les tarifs du développeur freelance Lyon sont exprimés en euros et hors taxes. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis et sont compétitifs sur le marché lyonnais.

4.2 Modalités de paiement

Sauf convention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30% à la signature du devis
• 50% à mi-parcours du projet
• Solde de 20% à la livraison finale

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou autres moyens convenus entre les parties.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément aux conditions générales développeur freelance Lyon.

5. Délais de réalisation développeur freelance Lyon

Les délais indiqués dans le devis du développeur freelance Lyon sont donnés à titre indicatif. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir en temps utile tous les éléments nécessaires au développeur freelance Lyon
• Valider les étapes intermédiaires dans les délais convenus
• Respecter les échéances de paiement
• Vérifier et valider les livrables avant mise en production

7. Propriété intellectuelle

7.1 Avant paiement complet

Tant que l'intégralité du prix n'a pas été payée, Anthony Cote, développeur freelance Lyon, conserve l'entière propriété intellectuelle sur les travaux réalisés.

7.2 Après paiement

Une fois le paiement intégral effectué, les droits d'utilisation du code et des créations sont transférés au client, sauf pour les composants tiers et bibliothèques open-source qui restent soumis à leurs licences respectives.

8. Garantie et maintenance développeur freelance Lyon Supinfo

Le développeur freelance Lyon Anthony Cote garantit le bon fonctionnement des livrables pendant une période de 30 jours suivant la livraison. Toute prestation de maintenance au-delà de cette période fera l'objet d'un devis séparé.

9. Responsabilité

La responsabilité du développeur freelance Lyon ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant total de la prestation facturée.

Anthony Cote ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De la perte de données due à un cas de force majeure
• Des problèmes liés à l'hébergement ou aux services tiers

10. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation avec le développeur freelance Lyon et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.

11. Résiliation du contrat

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations définies dans ces conditions générales développeur freelance Lyon, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Droit applicable et litiges - Juridiction Lyon

Les présentes conditions générales développeur freelance Lyon sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

14. Modifications des conditions générales

Anthony Cote, développeur freelance Lyon, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

15. Contact développeur freelance Lyon Supinfo

Pour toute question concernant ces conditions générales développeur freelance Lyon, vous pouvez contacter Anthony Cote :

Email : antho.cote69@gmail.com

Téléphone : 06 51 07 30 68

Site web : https://anthonycote.me/

Localisation : Lyon, Rhône-Alpes, France